Selon les dernières données accessibles sur www.cocerto.fr, il semble que ce ne soit pas seulement le Luxembourg qui soit mis en cause dans l’affaire de cadeaux fiscaux faits aux grandes firmes. La Belgique se retrouve en effet aussi dans le banc des accusés pour le même motif. La commission de ruling fiscal aurait ainsi réalisé de nombreux accords fiscaux classés secrets et conclus depuis même les années 2000.
Des impacts conséquents sur l’économie du pays
L’excess profit rulingest un procédé qui permet aux investisseurs étrangers d’échapper au fisc d’un pays en soustrayant une partie de leur avoir financier de l’emprise fiscale du pays hôte. Les bénéficiaires de ce genre de pratique sont nombreux. On note le brasseur de Louvain nommé AB InBev, le producteur américain de tabac appelé American Tobacco, …. La commission de ruling fiscal aurait ainsi orchestré sous le manteau un grand nombre d’accords tenus pendant tout ce temps, au secret. D’autant plus que les autorités politiques sont peu nombreuses à avoir remis en cause cette pratique. Certes, ce le gouvernement Verhofstadt qui serait à l’origine de ces accords, mais il y a pu y arriver, car il n’a pas été du tout inquiété par ses compatriotes et collaborateurs.
La portée de ses cadeaux fiscaux, n’est pas jusqu’à présent estimé d’une façon précise. Cela est notamment dû par le fait que ces accords ont été conclus dans le plus grand des secrets et que l’on ne sait pas encore très bien même maintenant quels en sont les termes. Une chose est sûre, cette optimisation fiscale s’élèverait des milliards d’euros. Cela est notamment conforté par le fait que les exonérations d’impôts offertes pouvaient aller jusque dans les 60 % et même jusque dans les 90 %. Et ce, en plus encore d’un grand nombre d’autres cadeaux de nature fiscale.
